1. Éditeur
Chefmodefr SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 12 Avenue Hoche, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 921 458 367.
— Chefmodefr
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 janvier 2026
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation du site chefmodefr.com édité par Chefmodefr SAS.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.
3. Objet du site
Le site présente le programme privé de participation à des projets immobiliers résidentiels proposé par Chefmodefr SAS. Il permet aux visiteurs de demander une vérification d'éligibilité, à titre gratuit et sans engagement.
4. Accès au programme
L'accès au programme est réservé aux personnes physiques majeures nées entre 1960 et 1985, résidant en France métropolitaine. Toute participation effective fait l'objet d'un contrat distinct, signé après une procédure d'information préalable.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, photographies, identité graphique, code source) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. La participation à des projets immobiliers comporte des risques, notamment la perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.