Dernière mise à jour : 12 janvier 2026
La présente politique décrit la manière dont Chefmodefr SAS collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et des participants au programme, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le responsable du traitement est Chefmodefr SAS, 12 Avenue Hoche, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 921 458 367. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse dpo@chefmodefr.com.
Nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, code postal, données de navigation (adresse IP, pages consultées, durée de visite), et toute information transmise volontairement via le formulaire de vérification d'éligibilité.
Les données sont utilisées pour vérifier votre éligibilité au programme, vous transmettre les informations relatives aux projets immobiliers résidentiels disponibles, gérer la relation contractuelle, et établir des statistiques anonymisées d'audience.
Le traitement repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD) pour la communication d'informations commerciales, et sur l'intérêt légitime (article 6.1.f) pour la mesure d'audience et la sécurité du site.
Les données du formulaire sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données de navigation sont anonymisées au bout de treize mois. Les justificatifs liés à une éventuelle relation contractuelle sont conservés pendant la durée légale applicable.
Les données sont accessibles aux équipes internes de Chefmodefr SAS et à ses sous-traitants techniques (hébergeur, outil d'envoi d'e-mails, mesure d'audience). Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse dpo@chefmodefr.com. Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Chefmodefr SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données : chiffrement TLS, contrôles d'accès, journalisation des opérations sensibles, sauvegardes chiffrées et audits réguliers.
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